Informations légales 

Raison Sociale : GUMUS B SASU
Adresse du siège social : Z.A. Le Briolet, 11570 Palaja, France
Capital Social : 1000€
Adresse électronique : contact@bebeseo.com
Numéro de téléphone : +33 (0)7 71 58 57 03
Immatriculation au RCS, numéro : 839 586 831, R.C.S. Carcassonne
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 14 839586831
Nom du directeur de la publication : Bahar Gumus
Nom, adresse et téléphone de l'hébergeur: 1&1 Internet SARL, 7 pl. de la Gare 57200 Sarreguemines, 0970 808 911
Ce site Internet a été créée en utilisant la solution open-source PrestaShop

BébéSéo est un site internet disponible à l'adresse suivante www.bebeseo.com qui a pour objet la vente de produits auprès des particuliers.

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- Pour tout manquement dû à un cas de force majeure.
Si après trois (3) mois, le cas de force majeure persiste encore et sans aucun accord entre les deux parties, la commande sera automatiquement annulée. 

Droit applicable - litiges 

Le présent contrat est soumis à la loi française, les tribunaux française seront territorialement compétences en cas de litige.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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